CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FLEUR BLEUE BIJOUX

Dernière mise à jour : Mars 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet fleurbleuebijoux.com.

Le site Internet www.fleurbleuebijoux.com est un service de : L’entreprise individuelle Madame Laurine Rouillot, située 1 rue de l'enfer, 63720 Surat.
Adresse URL du site : www.fleurbleuebijoux.com
E-mail : contact@fleurbleuebijoux.com

Le site Internet FLEUR BLEUE commercialise les produits suivants : bijoux fantaisie personnalisés. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1. PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.

2. CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur. Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectués sur le site fleurbleuebijoux.com et livrés en métropole, en Corse et dans l'ensemble de l'Union Européenne.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, frais, délais de livraison, identité du vendeur et garanties).

4. COMMANDE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur et exigibilité des sommes dues.

5. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLEUR BLEUE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande par Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique annoncées sur le site, les délais d'expédition courent à compter de la date de confirmation de la commande. S'agissant de bijoux artisanaux, le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. À ce délai s'ajoute le délai de livraison indiqué par La Poste (2 à 4 jours ouvrables pour la métropole/Corse et 4 à 5 jours pour l'Union Européenne en lettre suivie). Ce délai peut être allongé en cas de flux important de commandes (fêtes de fin d'année). Au plus tard, conformément à la loi, la livraison interviendra dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités seront précisées au cas par cas. En cas de non-respect du délai, l'acheteur peut formellement enjoindre au vendeur d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable par mail. À défaut d'exécution, l'acheteur pourra librement rompre le contrat et sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé et pourra choisir le remboursement ou l'échange du produit.

FLEUR BLEUE se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute commande ne respectant pas les limitations techniques ou les conditions spécifiques de personnalisation indiquées sur les fiches produits. Notamment, pour certains modèles, le nombre de charms ou d'options est techniquement limité. En cas de dépassement de ces limites, l'atelier se réserve le droit de retirer les éléments excédentaires et de procéder au remboursement de la différence. Tout usage abusif des systèmes de remise automatique pour contourner les paliers de prix pourra entraîner l'annulation totale de la commande.

8. LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, le colis sera retourné au vendeur, la commande annulée et remboursée (à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au vendeur).

• Produit endommagé : Si au moment de la livraison, l'emballage est abîmé ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, il doit refuser le colis et noter des réserves manuscrites sur le bon de livraison. L'acheteur devra confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé dans les trois jours ouvrables et contacter le SAV dans les 72 heures. Le retour des produits devra se faire dans leur état d'origine.

• Conformité de la commande : Si la commande est incomplète ou l’article non conforme, l’acheteur doit refuser la livraison ou informer le SAV dans les plus brefs délais pour obtenir une nouvelle livraison, un échange ou un remboursement.

• Transfert de responsabilité : Les risques de perte et d’endommagement sont transférés au client dès lors où celui-ci prend physiquement possession de la commande.

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité du produit lors de sa délivrance, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le vendeur. Si la réparation/remplacement est impossible, le client pourra restituer le produit et être remboursé. Conformément à la loi, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Toutefois, cette présomption peut être écartée si elle n'est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut invoqué. Sont expressément exclus de la garantie : l'usure normale du bijou (oxydation, rayures), les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un contact avec l'eau, des parfums ou des produits cosmétiques, ainsi que les casses accidentelles (chaine arrachée, etc.).

10. DROIT DE RÉTRACTATION (Geste Commercial)

Bien que l'article L.221-28 du Code de la consommation permette d'exclure le droit de rétractation pour les produits nettement personnalisés, FLEUR BLEUE choisit d'offrir ce droit à ses clients. L’acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif, à compter de la réception du bien. Pour l'exercer, le client doit notifier sa décision par écrit (1 rue de l'enfer, 63720 Surat) ou par mail (contact@fleurbleuebijoux.com). Le client doit renvoyer le bien à ses frais exclusifs sous 14 jours maximum. Les produits devront être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine. FLEUR BLEUE remboursera tous les paiements reçus sous 14 jours après réception des biens.

11. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération et entraînent leur suspension (faits imprévisibles, inévitables, extérieurs).

12. MÉDIATION

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement le SAV (contact@fleurbleuebijoux.com). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, FLEUR BLEUE a mis en place un dispositif de médiation. À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur : La Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux). Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Les modalités complètes de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.